Règlement Général 2015
Art 1. – Dès la réception de la facture, et après paiement de l’abonnement, l’adhèrent est autorisé à pénétrer dans les locaux de l’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE et à en utiliser les installations dans le cadre de ses horaires d’ouverture et en fonction de la formule d’abonnement retenue.
Art 2. – Le cavalier s’engage à monter en reprise (ou en cycle libre, en accord spécifique avec le gérant) durant les heures ouvrables de l’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE, voir planning (affichage légal disponible dans les installations).
Art 3. – L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE se réserve le droit de fermer durant 4 semaines au cours de l’année en une fois ou sur plusieurs périodes.
Art 4. – L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel (voir attestation affichage légal).
De son côté, le cavalier déclare souscrire à une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte de L’école d’équitation CHEVAL LIBERTE. La responsabilité de L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
Art 5. – Le cavalier reconnaît à la direction le pouvoir de l’exclure de l’établissement sans préavis, ni indemnité si son attitude ou son comportement sont contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au présent règlement.
Art 6. – Le cavalier reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes :
- le port de la bombe est obligatoire pour toutes les activités équestres dans les installations de L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE et ses dépendances.
- L’interdiction de fumer dans les locaux de L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE et ses dépendances.
- Le port de vêtements corrects et conformes aux usages traditionnels de l’équitation française.
Art 7. – L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE dispose d’un lieu d’accueil (club house) non surveillé pour les jeunes enfants, ceux-ci sont placés sous la seule et entière responsabilité de leurs parents.
Art 8. – Le cavalier reconnaît avoir été informé du fait que les heures de cycle libre (cf. art 2.; cycle libre prévu dans les contrats) ne sont pas nécessairement sous la conduite d’une monitrice, qu’il respecte les prescriptions données par le gérant et qu’il s’engage à respecter sa monture autant physiquement que moralement. Les heures de cycle libre sont à prévoir à l’avance en accord avec les responsables du centre équestre et celles-ci ne peuvent pas être déléguées.
Art 9. – Pour parfaire son aptitude à la pratique de l’équitation, l’adhérent s’engage à être apte à pratiquer l’équitation. Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à la conclusion du contrat ne pourra donner lieu à un report ou à un remboursement. Pour le cavalier pratiquant la compétition, ce dernier doit obligatoirement fournir un certificat médical en vigueur attestant « aucune contre-indication pour la pratique de l’équitation en compétition » (l’équipe pédagogique peut fournir des formulaires types).
Art 10. – En dehors de la formule choisie, L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées au sein de la structure.
Art 11. – Les personnes extérieures bénéficiant d’une carte d’essai ou d’une carte passager sont soumises au même règlement que les membres inscrits et devront déposer un chèque (ou régler l’heure à l’avance), ainsi que leurs coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone) lors de leur 1ère séance.
Art 12. – Les cavaliers ayant souscrit à un forfait annuel s’engagent à respecter les conditions du dit forfait ;
- les cavaliers montent dans les reprises de leur niveau équestre (l’EERM se réserve le droit d’estimer unilatéralement le niveau équestre des cavaliers),
- quand le cavalier ne peut être présent, les séances ne sont pas rattrapables sauf dans le cas d’incapacités physiques (incapacité d’au moins 1 mois ; franchise) ; dans ce cas, le cavalier s’engage à prévenir l’équipe pédagogique (à fournir un certificat médical attestant de son inaptitude ; cf. art 14.) et ainsi à reporter son abonnement de la période d’incapacité médicale.
Les cavaliers ayant souscrit à une carte s’engagent à respecter les conditions suivantes ;
- les cavaliers montent dans les reprises de leur niveau équestre (niveau équestre apprécié par les responsables du club),
- le cavalier respecte la durée de validité de la carte choisie, sauf accord spécifique de la gérance.
Les cavaliers ayant souscrit à un contrat (mise à disposition du cheval, travail, mise à disposition du cheval avec réservation,…) ; le cavalier doit se reporter aux clauses spécifiques du dit contrat.
Art 13. – Les affaires personnelles sont sous la responsabilité de leur propriétaire. L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE décline toute responsabilité quant au vol de matériel ou d’objets de valeur dans l’enceinte de L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE.
Art 14. – En cas d’accident ou de maladie empêchant le cavalier de pratiquer l’équitation pendant plus de deux semaines consécutives, et sur présentation d’un certificat médical, il est prévu de reporter l’échéance du présent contrat de la durée de l’interruption de la pratique de l’équitation (moins les deux semaines de franchises citées plus haut) et de repousser d’autant la date prévue de réinscription.
Art 15. – Pour les cavaliers titulaires de l’abonnement forfait compétition (HORSE BALL), L’école d’équitation DES RIVES DE MEURTHE s’engage à les sortir sur des compétitions de niveau adapté.
Art 16. – Le cavalier doit nécessairement s’inscrire en reprise 24 heures à l’avance, au plus tard. Les reprises ne peuvent accueillir plus de 12 personnes (sauf pour les baby poneys ; 8 maximum). En cas de reprise complète, le cavalier doit s’inscrire sur un autre créneau horaire. S’il ne trouve pas de créneau horaire lui correspondant, il ne peut en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement. Cependant, si le jour de la reprise, celle-ci n’est pas complète, le cavalier peut éventuellement demander au moniteur de l’inscrire.
Art 17. – En cas d’absence, le cavalier doit prévenir l’équipe encadrante au moins 24h à l’avance ; sinon l’heure sera comptabilisée comme due.
Art 18. – Le dit règlement est consultable pendant les heures d’ouvertures du club à l’accueil, sur le tableau d’affichage légal, au club house et sur le site internet. Les conditions spécifiques aux divers contrats sont annexés au dit contrat et fournit à la signature de celui-ci.
Art 19. – Lors des sorties en compétition, où le club engage un couple (cavalier –cheval) ; le cavalier ou/et le propriétaire du cheval ne pourront prétendre à aucun gain.
Art 20. – Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
Fait à ART-SUR-MEURTHE, le 12 août 2015.
Signature du cavalier
